Amendement n°360
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté
Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(mardi 26 janvier 2021)
Déposé par :
Mme Florence Granjus
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « santé publique, » sont insérés les mots : « de bien-être animal, » ;
2° Après l’article L. 810‑1, il est inséré un article L. 810‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 810‑1‑1. – À l’issue de leur formation, les élèves, étudiants apprentis et stagiaires, reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bien-être animal. »
3° Après le 5° de l’article L. 811‑1, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Ils contribuent à la sensibilisation du bien-être animal et à la lutte contre la maltraitance des animaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit pleinement dans la transition agro-écologique et a pour objectif de mieux sensibiliser les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires au bien-être animal pendant leur formation.
Le bien-être animal est un sujet sociétal que les Français souhaitent voir pris en compte. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer la formation sur le bien-être animal pour mieux lutter contre la maltraitance des animaux.
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