Droit animal

Clarisse Heusquin souhaite un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne

Personnalité politique (1)

Communication officielle

Nationale

Un statut juridique pour les animaux

Aujourd’hui, la France est non seulement en retard par rapport à d’autre États membres en termes de législation autour de la protection des animaux, mais, plus encore, freine lorsque des évolutions positives sont proposées. L’animal est chez nous toujours considéré comme un bien meuble dans le code civil, étant de fait soumis au régime patrimonial des biens, que l’on peut commercialiser et utiliser comme un objet.

Si je suis élue, je militerai aux côtés des euro-député-e-s du groupe des Verts au Parlement Européen en faveur d’un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne.

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56%

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estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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37%

des Français
considèrent comme une faute grave l'absence de dispositif spécifiquement dédié à la cause animale dans le gouvernement de Gabriel Attal

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