a agi pour les animaux

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le 23 mai 2014 - Communication officielle → Nationale

Clarisse Heusquin souhaite un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne

Agir !

Félicitez-la

Un statut juridique pour les animaux

Aujourd’hui, la France est non seulement en retard par rapport à d’autre États membres en termes de législation autour de la protection des animaux, mais, plus encore, freine lorsque des évolutions positives sont proposées. L’animal est chez nous toujours considéré comme un bien meuble dans le code civil, étant de fait soumis au régime patrimonial des biens, que l’on peut commercialiser et utiliser comme un objet.

Si je suis élue, je militerai aux côtés des euro-député-e-s du groupe des Verts au Parlement Européen en faveur d’un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne.