Droit animal

Création d’un code juridique de la Condition animale

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Arthur Keller

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Programme

Nationale

Justification de la note

Positif mais nécessite d'être précisé

Création d’un code juridique de la Condition animale

regroupant et étendant les dispositions légales, et les généralisant dès que possible aux animaux sauvages

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Sources

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