Droit animal

Dans son programme "Ecologie au centre" propose de supprimer la catégorie « animaux nuisibles »

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Écologie au centre

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Programme

Institutionnalisation de la condition animale Nationale

ASPECTS JURIDIQUES
Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu’êtres sensibles à l’instar du Code Rural
Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
Suppression de la catégorie « animaux nuisibles »
Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
Instituer un service judiciaire et une police spécialisée dans l’application des lois sur le statut de l’animal.

(Source: programme Ecologie au Centre)

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Sources

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Attentes citoyennes

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Institutionnalisation de la condition animale
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des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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Sondage
Institutionnalisation de la condition animale
Sondage sur le thème Droit animal
37%

des Français
considèrent comme une faute grave l'absence de dispositif spécifiquement dédié à la cause animale dans le gouvernement de Gabriel Attal

IFOP - 2024
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