a agi pour les animaux

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le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.
La députée de la 6e circonscription du Var, Valérie Gomez-Bassac (LREM) s’est engagée à la porter, selon Cédric Riot. "Notre but est que ce droit évolue et qu’il soit cohérent pour les animaux, notamment dans les cas de successions ou de conflits matrimoniaux, pour l’éleveur, pour les juges. Cela permettrait notamment de simplifier le travail du juge et d’offrir un statut prévisible et stable aux animaux.

(extrait de l'article de Catherine Pontone, Var-matin)
Par ailleurs, la députée a écrit un des avant-propos d'un ouvrage à paraître aux éditions LexisNexis le 8 novembre : "La personnalité juridique de l'animal".