Droits des animaux

Droits et statut des animaux

Personnalité politique (1)

Parti politique (1)

Logo EaC
EaC

Programme

Statut juridique National
  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

Lire la suite

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes