Droit animal

François Bayrou veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

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Réponse du candidat à l'élection présidentielle François Bayrou à la Fondation 30 Millions d'Amis :

Question :

Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Réponse :

"Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les marchandises ont quelque chose de décalé. Ils sont très anciens et les mentalités ont, fort heureusement, beaucoup évolué.

Je crois donc utile que notre droit dise que les animaux bénéficient du statut d’ «être sensible »."

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