Droit animal

Jean-Noël Carpentier souhaite un débat européen sur le régime juridique des animaux

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Prise de position

Un statut qui pourrait aussi concerner les animaux sauvages puisque, le 3 juin dernier, une députée de la majorité a déposé une proposition de loi allant en ce sens. (...) De plus, un réel débat doit être lancé au niveau européen, voire mondial, pour qu’un régime juridique cohérent de l’animal soit trouvé et pour que, d’une frontière à l’autre, chaque animal bénéficie d’un même statut.
(extrait de l'article)

Article de Jean-Noël Carpentier :

L’animal reconnu comme être vivant doué de sensibilité

A l’instar de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse ou de l’Autriche, la France a reconsidéré le statut qu’elle donne à ses animaux domestiques.
Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle définition juridique de l’animal comme « être vivant doué de sensibilité » dans le code civil, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la modernisation du droit.
Un statut qui pourrait aussi concerner les animaux sauvages puisque, le 3 juin dernier, une députée de la majorité a déposé une proposition de loi allant en ce sens. Il serait temps qu’une discussion sur cette question soit engagée en profondeur car, jusqu’à maintenant, les animaux sont vu dans le code civil comme des « biens meubles ».
De plus, un réel débat doit être lancé au niveau européen, voire mondial, pour qu’un régime juridique cohérent de l’animal soit trouvé et pour que, d’une frontière à l’autre, chaque animal bénéficie d’un même statut.

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