de nombreuses associations de défense des animaux (...) demandent la création d'une brigade spéciale attachée à la protection des animaux par département, à l'exemple de ce qui existe en Norvège et aux États-Unis où des agents sont assermentés et habilités à faire respecter la loi dans le domaine des droits des animaux.
(extrait de la question)
Question écrite de Jean-Sébastien Vialatte, député du Var :
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet de la maltraitance des animaux pour lequel de nombreuses associations de défense des animaux sont submergées de demandes d'intervention et se mobilisent au travers d'une pétition. Ces dernières demandent la création d'une brigade spéciale attachée à la protection des animaux par département, à l'exemple de ce qui existe en Norvège et aux États-Unis où des agents sont assermentés et habilités à faire respecter la loi dans le domaine des droits des animaux. À cet effet, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour préserver le bien-être des animaux reconnus par l'article 515-14 du code civil comme « un être vivant et doué de sensibilité ».
