Droit animal

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

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Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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52%

des Français
estiment que la loi défend mal les animaux

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73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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