a agi pour les animaux

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le 26 août 2013 - Communication officielle → Nationale

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

Agir !

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Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."