Nouvelle Ecologie Démocrate veut doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

Intégralité du programme de Nouvelle Ecologie Démocrate en matière de condition animale :

La condition animale

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités, Gandhi.

La question animale dépend encore du Ministère de l’Agriculture et de la direction générale de l’alimentation. L’amélioration du sort des animaux n’est donc pas considérée comme prioritaire, alors que qu’elle devrait être traitée comme un défi sociétal.

De l'antiquité jusqu'au XIXe siècle, les plus grands défenseurs des hommes ont eu à cœur de soutenir la condition animale au nom de la justice et de la dignité humaine.

Portée par des humanistes, la condition animale était une vraie question politique, elle doit l’être à nouveau.

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

3 – Améliorer les conditions de vie des animaux destinés à la consommation et plus particulièrement l'élevage en batterie.

4 – Appliquer strictement et sans dérogation possible la loi obligeant à l'étourdissement des animaux avant l'abattage quel qu'il soit. Annuler le décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. L'abattage rituel est déjà interdit en Suisse, suède, Islande et Norvège.

5 – Interdire les corridas.

6 – interdire les combats de coqs et de toute espèce animale quelle qu'elle soit en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins.

7 – Restreindre la période de chasse en respectant la période de nidification et de reproduction des espèces, et en fonction des conditions climatiques.