Droit animal

Patrick Balkany pour un changement du statut juridique des animaux

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Patrick Balkany LR
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Question parlementaire

Nationale

Dans une question parlementaire, Patrick Balkany demande au gouvernement la création d'un statut spécifique aux animaux, reconnaissant leur qualité d'êtres sensibles, afin de les sortir de la catégorie des "biens" dans laquelle ils se trouvent depuis 1804.

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Sources

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Attentes citoyennes

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estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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Combats de coqs
Sondage sur le thème Droit animal
74%

des Français
estiment que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales (corrida, gavage, combats de coqs) n'est pas justifié

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