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le 15 novembre 2016 - Programme

Possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile pour toute infraction à l’encontre d’animaux

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→ Arthur Keller

Les associations de protection animale auront la possibilité de se porter partie civile

sur les articles du code rural et de la pêche maritime (pour toute infraction à l’encontre d’animaux)

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

Source :
Opinion publique :
Soumis par Samuel L214