A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :
Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.
Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.
Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :
Statut juridique de l’animal : un premier pas est franchi, mais un premier pas seulement :
Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.
Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres. En effet, cet amendement a été rendu public la veille de l’examen du texte, sans aucune concertation avec les associations ou les parlementaires, notamment les parlementaires du groupe d’études sur la protection des animaux qui s’apprêtaient à déposer un texte bien plus ambitieux sur le statut de l’animal.
Une victoire certes, mais qui n’est pas complète puisque les amendements déposés par Laurence Abeille et le groupe écologiste et qui mettaient clairement en avant l’objectif de bien-être animal n’ont malheureusement pas été adoptés.
Il ne reste plus à espérer que ce changement de statut juridique se traduise par des changements concrets dans notre rapport aux animaux, que ce soit dans le cadre de l’élevage intensif, de la chasse, de l’expérimentation sur les animaux, etc., mais également dans le cadre de la corrida.
Sur ce dernier point, Laurence Abeille a défendu un amendement qui, prenant acte du nouveau statut de l’animal reconnu comme être sensible, visait par cohérence à interdire la corrida. Cet amendement n’a pas été adopté : ce nouveau statut de l’animal ne serait donc qu’un coup de communication, sans application concrète ?
Vidéo de l'intervention de Laurence Abeille à l'Assemblée nationale (à partir de 5min 18sec) :
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