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le 15 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Roland Povinelli le nouveau statut juridique de l'animal est une belle avancée

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A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour [que] notre Droit leur attribue une place particulière [...]
L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

Intégralité de l'article de Roland Povinelli ci-dessous :

Statut Juridique de l’Animal: une belle avancée aujourd’hui

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour notre Droit leur attribue une place particulière. Aujourd’hui, ils sont considérés comme de simples choses, des « biens meubles » pour être précis. C’est une honte!

J’ai déposé deux propositions de lois au Sénat pour que le Code Civil accorde à l’animal le statut d’être vivant doué de sensibilité (http://www.senat.fr/leg/ppl13-042.html). Non débattues encore à ce jour, elles ont tout de même permis, avec l’appui d’un certain nombre de penseurs, de scientifiques et d’associations, de faire avancer cette question.

L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

En attendant, je vous propose de signer la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Plus nous serons nombreux, plus vite nous réussirons!