Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale [...] Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants .
extrait de l'article
Article de Planète Animaux
Statut juridique de l’animal : soyons « confiants », appelle Jean Glavany
Jean Glavany, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche, actuel député des Hautes-Pyrénées, est l’auteur de l’amendement éponyme, qui tend à modifier le statut juridique des animaux. Plein d’espoir à l’égard de l’adoption du texte, il a envoyé quelques mots à Planète Animaux.
L’amendement n°59, dit « amendement Glavany », du projet de loi relatif à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, stipule que : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels ». « Alors que le code rural et le code pénal reconnaissent (…) les animaux comme des « êtres vivants et sensibles », ces derniers sont encore considérés par le code civil comme des « biens meubles » (…). Cet amendement a pour objet de consacrer l’animal, en tant que tel, dans le code civil afin de mieux concilier sa qualification juridique et sa valeur affective », expliquent ses rédacteurs.
« Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! »
Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale, pour sa « lecture définitive ». Un examen crucial, qui se déroulera demain, 28 janvier, au matin. A la veille de cette étape décisive, Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants ».
Très optimiste, le député Glavany nous a confié avoir « très bon espoir » que son amendement soit « adopté… définitivement ! ». Ne reste plus maintenant qu’à suivre les débats qui auront lieu demain entre les parlementaires (nous vous en ferons bien évidemment un compte-rendu détaillé).
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