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le 10 octobre 2017 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent au gouvernement d'aider financièrement les filières foie gras et avicole de manière soutenue, rapide et pérenne

Quand à ce jour la filière palmipède a perçu 70 % de son indemnisation, la filière avicole, elle, reste dans l'attente. (...) Aussi, il l'interroge sur les critères de remboursement et les délais de paiement des indemnités dans la filière avicole.
les indemnisations annoncées mais toujours inexistantes pour les agriculteurs de la filière agricole de foie gras frappés par la crise sanitaire. (...) il s'agit de connaître les projets du Gouvernement afin d'apporter une véritable réponse durable à ces épisodes de crises devenus fréquents.
Ainsi, le ministère de l'agriculture a pris des engagements en faveur de cette filière, comme le paiement du solde lié aux pertes de 2016, le paiement des avances de 50 % pour les pertes de 2017 et la prise en compte des pertes économiques subies après la date de fin de vide sanitaire obligatoire. (...) Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante.
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, la collectivité va supporter financièrement cette filière... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.

Question écrite d'Alexandre Freschi, député du Lot-et-Garonne :

M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de volailles, victimes collatérales de l'épisode Influenza à l'hiver 2016-2017. En Lot-et-Garonne, bien qu'aucune volaille n'ait contracté le virus, le principe de précaution a engagé l'arrêt des productions à proximité des élevages de canards. Quand à ce jour la filière palmipède a perçu 70 % de son indemnisation, la filière avicole, elle, reste dans l'attente. Par ailleurs, la direction départementale des territoires indique aux éleveurs de volailles que les concernant, seuls les jours hors vide sanitaire seraient indemnisés. Aussi, il l'interroge sur les critères de remboursement et les délais de paiement des indemnités dans la filière avicole.

Question écrite de David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques :

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations versées à la filière volailles de chair dans le cadre des deux épisodes d'influenza aviaire. Les mesures supplémentaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la diffusion du virus de l'influenza aviaire ont provoqué des pertes économiques très importantes pour les éleveurs de volailles de chair. Ainsi, le ministère de l'agriculture a pris des engagements en faveur de cette filière, comme le paiement du solde lié aux pertes de 2016, le paiement des avances de 50 % pour les pertes de 2017 et la prise en compte des pertes économiques subies après la date de fin de vide sanitaire obligatoire. Or force est de constater que ces engagements tardent à se concrétiser pour la filière volailles de chair, puisqu'à la date du 8 septembre 2017 aucune aide n'a été versée aux éleveurs de volailles de chair des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante.

Question écrite d'Aurélien Pradié, député du Lot :

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations annoncées mais toujours inexistantes pour les agriculteurs de la filière agricole de foie gras frappés par la crise sanitaire. En effet, suite à deux épisodes successifs de grippe aviaire en 2016 et 2017, le Gouvernement, avec l'accord de l'Europe pour l'indemnisation des entreprises de l'aval, avait pris pour engagement de ne pas pénaliser d'avantage les agriculteurs subissant cette crise en les indemnisant dans les plus brefs délais. Les professionnels de la filière, nombreux dans sa circonscription lotoise l'ont alerté quant à la situation « au point mort » des indemnisations aux agriculteurs. Au-delà des difficultés financières importantes, cette situation constitue une véritable menace sur la pérennité de la filière agricole de foie gras avec le risque de perte d'emploi de plusieurs milliers de personnes dans les départements du Sud-Ouest. L'heure est à l'urgence absolue. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier précis de ces indemnisations, et souhaite qu'une prise de conscience et une mobilisation totale des services concernent permettent de trouver une issue immédiate à ces situations devenues intenables. Plus encore, il s'agit de connaître les projets du Gouvernement afin d'apporter une véritable réponse durable à ces épisodes de crises devenus fréquents.