En octobre 2016, une commission d'enquête parlementaire avait remis 65 préconisations au gouvernement afin d'améliorer sensiblement les conditions d'abattage des animaux d'élevage. (...) Si de nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, jugées insuffisantes pour les associations, il souhaite savoir (...) si le Gouvernement compte engager de nouvelles actions dans le sens d'une amélioration des conditions d'abattage.
(extrait de la question)
Question N° 14934 de M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche - Rhône ) :
M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être animal et les conditions d'abattage des animaux d'élevage. En octobre 2016, une commission d'enquête parlementaire avait remis 65 préconisations au gouvernement afin d'améliorer sensiblement les conditions d'abattage des animaux d'élevage. Ces recommandations visaient notamment à accroître la transparence sur les pratiques dans les abattoirs, à renforcer la formation du personnel et la prise en compte de la pénibilité au travail, à améliorer les pratiques et les équipements, et à renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. Malgré ces mesures, des dysfonctionnements et de nouveaux scandales ont été révélés par des associations de protection des animaux, pointant de nouveau un manque de transparence et une inefficacité certaine des procédures de contrôle. Si de nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, jugées insuffisantes pour les associations, il souhaite savoir si un bilan a été réalisé des mesures adoptées en 2016 et si le Gouvernement compte engager de nouvelles actions dans le sens d'une amélioration des conditions d'abattage.
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