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le 26 juin 2010 - Amendement → Nationale

Amendement n° 1212 rectifié visant à créer un « registre national du patrimoine alimentaire » pour protéger certaines pratiques des évolutions en matière de protection animale, de l'environnement ou de la santé publique

Le modèle alimentaire français repose sur un patrimoine culinaire et il nous appartient d'en assurer la défense.
(extrait de l'Exposé des motifs de l'amendement)
amendement adopté

AMENDEMENT N° 1212 Rect.

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« , notamment par la création d’un registre national du patrimoine alimentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour créer un registre national du patrimoine alimentaire, à l’image du registre européen des indications d’origine, alimenté notamment par les inventaires régionaux (produits du terroir et recettes traditionnelles) du Conseil national des arts culinaires (CNAC), par le registre européen des appellations d’origine (AOP, IGP françaises) et par les codes des usages.

Le modèle alimentaire français repose sur un patrimoine culinaire et il nous appartient d'en assurer la défense.