Question écrite n° 00343 de Mme Kristina Pluchet sénatrice (Eure - Les Républicains) :
Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact des mesures de biosécurité imposées depuis octobre 2021 aux élevages de la filière avicole sur le territoire métropolitain. Dans le but de prévenir la propagation du virus de l'influenza aviaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet publié le 30 septembre 2021 deux arrêtés qui précisent les règles pour rendre les élevages de volailles moins vulnérables au virus. Le premier définit les zones à risque de diffusion sur le territoire national, le second prévoit les mesures de prévention applicables dans les élevages. Or, l'ensemble du territoire métropolitain a été placé le 5 novembre en risque « élevé » au regard de la progression rapide du virus de l'influenza aviaire en Europe. Les mesures appliquées, qui impliquent la claustration des élevages sur tout le territoire, sont très contraignantes pour l'activité économique de la filière et l'impactent très fortement alors même que les éleveurs en zone indemne n'ont pas accès aux dispositifs d'indemnisation prévus pour les élevages en zones touchées. De plus, ces mesures de prévention n'ont pas porté les fruits escomptés car les foyers de contamination ont triplé par rapport à l'année précédente, en touchant plus particulièrement les élevages intensifs. En conséquence elle lui demande s'il est envisagé un dispositif de soutien à la filière avicole en zone indemne compte tenu de la prolongation des mesures et quels sont les fondements de sa stratégie de lutte contre la grippe aviaire à moyen et long terme sur l'ensemble du territoire national, au regard des résultats contrastés de la claustration des volailles.
Question écrite n° 00630 de Mme Françoise Férat sénatrice (Marne - UC) :
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse de la filière avicole face au conflit russo-ukrainien.
Les éleveurs avicoles sont gravement touchés par la guerre en Ukraine qui fait flamber le prix de l'alimentation animale, de l'énergie et des matières premières. Cette situation, qui impacte leur coût de production, s'ajoute à la grave crise de la grippe aviaire.
Le 6 avril 2022, la France comptait près de 1 200 foyers en élevage (1 196 exactement), 45 cas en faune sauvage et 22 cas en basse-cours. Plus de 10 millions de volailles ont été abattues depuis le mois de novembre 2021.
En conséquence, les représentants de la filière demandent au Gouvernement un important train de mesures parmi lesquelles « l'indemnisation à 100 % des pertes économiques des élevages jusqu'à la remise en place effective des animaux, y compris au-delà de la date de fin des restrictions sanitaires ». Ils lui demandent aussi de renforcer l'accompagnement financier de l'activité partielle (par exemple, près de 10 000 emplois sont aujourd'hui concernés par un arrêt d'activité en raison de l'influenza aviaire notamment dans le Sud-Ouest et les Pays de la Loire).
Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à leurs demandes.
