En effet, [les artisans bouchers] doivent d'une part tenir compte d'une réglementation européenne particulièrement stricte mais désormais inadaptée à la réalité, et d'autre part faire face à des tarifs anormalement élevés des équarrisseurs. (...) il lui demande de lui faire part de son analyse de la situation des artisans bouchers et de bien vouloir lui indiquer s'il entend prochainement prendre des mesures pour permettre d'alléger quelque peu la réglementation qui pèse sur cette profession et d'entamer des négociations avec les professionnels concernés en vue d'aboutir à un encadrement des tarifs de l'équarrissage.
(extrait de la question)
Question écrite n° 21986 de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE) :
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de plus en plus difficile des artisans bouchers. En effet, ces derniers doivent d'une part tenir compte d'une réglementation européenne particulièrement stricte mais désormais inadaptée à la réalité, et d'autre part faire face à des tarifs anormalement élevés des équarrisseurs.
En matière de réglementation, les règles très strictes de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) établies lors de la crise de la vache folle par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne correspondent plus aujourd'hui à la réalité du « risque de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) » dans notre pays et pèsent lourdement sur les charges financières du secteur de la boucherie artisanale.
Dans le même temps, le service public de l'équarrissage n'étant pas assuré par l'État il est concédé à des entreprises privées qui sont très souvent en situation de monopole ou de quasi-monopole, ce qui a pour conséquence des tarifs élevés qui continuent d'augmenter et là aussi de peser sur les charges du secteur.
Dans ces conditions, et alors que la filière de la boucherie connaît de grandes difficultés financières, il lui demande de lui faire part de son analyse de la situation des artisans bouchers et de bien vouloir lui indiquer s'il entend prochainement prendre des mesures pour permettre d'alléger quelque peu la réglementation qui pèse sur cette profession et d'entamer des négociations avec les professionnels concernés en vue d'aboutir à un encadrement des tarifs de l'équarrissage.
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