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le 7 mai 2015 - Question parlementaire

Jean-Marie Morisset : augmenter les aides et baisser la règlementation pour l'élevage bovin

la profession propose de [...] exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole - MSA, taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB) [...] alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'exportation sur un marché mondial en croissance
extrait de la question

Question écrite de Jean-Marie Morisset, sénateur des Deux-Sèvres :

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreuses filières agricoles. En effet, confrontées à une conjoncture incertaine et à une réduction des aides compensatoires par la politique agricole commune (PAC), de nombreuses filières vont être fragilisées. Pour remédier à ces difficultés, la profession propose de mobiliser rapidement, via la cellule de crise départementale, les mesures disponibles pour exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole - MSA, taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFNB) et d'agir en relation avec les banques pour réduire le poids des charges financières, notamment pour la filière viande bovine. Les représentants des agriculteurs attendent, en effet, que des solutions soient apportées dans les meilleurs délais, pour assurer un traitement de fond et structurel permettant de restaurer la pérennité de la production. Tous les leviers permettant de redonner une dynamique forte aux filières doivent également être actionnés (favoriser l'investissement et la modernisation sur les exploitations et dans les filières, favoriser le renouvellement des générations, alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'exportation sur un marché mondial en croissance). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre, afin de répondre aux attentes des agriculteurs.

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