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le 21 octobre 2015 - Question parlementaire

Non-respect des règles de "bien-être animal" : Laurence Abeille demande des sanctions dissuasives

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Lorsque des infractions [sur le respect des normes relatives au bien-être animal] sont constatées elles ne débouchent que rarement sur de réelles sanctions. Et ces rares sanctions sont de toute façon trop faibles et n’incitent pas à respecter les règles – déjà laxistes – relatives au bien-être animal. En matière d’abattage, les sanctions prévues ne sont que des contraventions de 1500€ maximum ! Le règlement européen de 2009 demande pourtant aux états de mettre en place des sanctions dissuasives ! Et la France est régulièrement épinglée par la commission européenne pour non-respect des règles.
(extrait de la question au gouvernement)

Question au gouvernement :

Ma question s’adresse au Ministre de l’agriculture.

La semaine dernière, l’association L214 a diffusé des vidéos difficilement supportables tournées dans les abattoirs d’Alès.

Cette association donne à voir ce que beaucoup ne voyaient pas – comme elle l’a déjà fait concernant le broyage des poussins dans l’industrie avicole – et je salue leur combat.

Ces vidéos révèlent que de nombreuses règles d’abattage sont bafouées, qu’elles soient relatives au bien-être animal ou à la sécurité sanitaire des aliments. On y voit des chevaux égorgés encore conscients, des porcs asphyxiés au dioxyde de carbone, des vaches agonisant à même le sol. Tout cela est indigne et le maire d’Alès a pris la seule décision qui convenait : fermer cet abattoir.

Le cas d’Alès interroge plus largement sur la réalité de l’abattage en France et sur le respect des normes relatives au bien-être animal.

Certains nous disent : « Alès, c’est un cas à part, une situation exceptionnelle ». Mais qu’en sait-on, puisque les abattoirs sont des lieux fermés à tous, et que les contrôles vétérinaires manquent cruellement sur le terrain. Certes, vous avez annoncé la création de 240 emplois dans les services vétérinaires : mais est-ce suffisant ?

  • Lorsque des infractions sont constatées elles ne débouchent que rarement sur de réelles sanctions.
  • Et ces rares sanctions sont de toute façon trop faibles et n’incitent pas à respecter les règles – déjà laxistes – relatives au bien-être animal. En matière d’abattage, les sanctions prévues ne sont que des contraventions de 1500€ maximum ! Le règlement européen de 2009 demande pourtant aux états de mettre en place des sanctions dissuasives ! Et la France est régulièrement épinglée par la commission européenne pour non-respect des règles.

Alors, Monsieur le Ministre, au-delà de nouveaux postes d’inspecteurs, nous vous demandons de repenser globalement la prise en compte du bien-être animal dans notre système d’élevage. Car mieux prendre en compte le bien-être animal, c’est tendre vers une production de qualité qui permet aux éleveurs de vivre et produire dignement. Tout est lié, et on ne fait pas l’un au détriment de l’autre.

Je vous remercie.