Question écrite de Pascal Jenft député de Moselle (5e circonscription) - Rassemblement National :
M. Pascal Jenft attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des abattoirs sur le territoire français. La législation en vigueur dispose que toutes les précautions doivent être prises pour épargner de la douleur les animaux. Le code rural et de la pêche maritime, en particulier les articles R. 214-65 et R. 214-67, exige que tous les moyens soient employés pour réduire les actes de violence et de cruauté envers les animaux d'élevage abattus. Notamment via l'étourdissement avant leur mise à mort. Le non-respect de la loi peut s'avérer dramatique, c'est d'ailleurs ce qui a été signalé par l'association L. 214 au sujet de l'abattoir de la ville de Maurienne. Le préfet de Savoie a pris la décision de suspendre, temporairement, l'abattoir afin de mener un audit. Cet exemple pose la question légitime de la conformité juridique des abattoirs français. Il lui demande si elle va s'assurer que tous les abattoirs, de tout le territoire national, respectent les réglementations en vigueur au sujet de l'abattage.
