les Français peuvent légitimement s'interroger sur les actions des services publics, légitimement habilités à éviter et à sanctionner ces abus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en place par son ministère pour contrôler les abattoirs et retirer sans délais les agréments à ceux qui enfreindraient la loi.
(extrait de la question)
Question écrite de Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes :
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage et sur les contrôles effectués par les services de l'État. Alors qu'une équipe de tournage a pu constater et témoigner des conditions inadmissibles d'abattage et des maltraitances inimaginables faites aux animaux, les Français peuvent légitimement s'interroger sur les actions des services publics, légitimement habilités à éviter et à sanctionner ces abus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en place par son ministère pour contrôler les abattoirs et retirer sans délais les agréments à ceux qui enfreindraient la loi.
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