a agi contre les animaux

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le 28 février 2012 - Question parlementaire → Europe

Françoise Grossetête conteste l'interdiction d'ingrédients cosmétiques testés sur les animaux

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La directive Cosmétiques prévoit l'interdiction totale de la mise sur le marché européen d'ingrédients cosmétiques ayant été testés sur les animaux, à partir de mars 2013.
Dès lors, la Commission pourrait-elle chiffrer l'impact, en termes d'emploi, dans l'industrie mais aussi dans la recherche, de la mise en œuvre de l'échéance de 2013 pour les produits cosmétiques disponibles sur le marché européen ?
extraits de la question

Question parlmentaire :

Objet: Produits cosmétiques

La directive Cosmétiques prévoit l'interdiction totale de la mise sur le marché européen d'ingrédients cosmétiques ayant été testés sur les animaux, à partir de mars 2013.

Le « Rapport sur la mise au point, la validation et l'acceptation légale de méthodes pouvant être substituées à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques (2009) » présenté, le 31 janvier dernier, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen fait état de la non-disponibilité de méthodes alternatives, à court et moyen terme, pour l'établissement des effets toxicologiques complexes.

Dès lors, la Commission pourrait-elle chiffrer l'impact, en termes d'emploi, dans l'industrie mais aussi dans la recherche, de la mise en œuvre de l'échéance de 2013 pour les produits cosmétiques disponibles sur le marché européen ? La Commission pourrait-elle aussi indiquer le nombre d'animaux sauvés chaque année par le maintien de cette date limite ?