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le 19 novembre 2020 - Question parlementaire → Nationale

Le sénateur Arnaud Bazin demande des explications sur la hausse du nombre d'animaux exploités à des fins de recherche par le ministère des Armées

Question écrite n° 18999 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin demande à Mme la ministre des armées un complément d'information après sa réponse du 12 novembre 2020 à la question écrite n° 15121 concernant les statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées. Il souhaite rappeler dans un premier temps que le remplacement inscrit dans le principe des 3R (remplacer, réduire et raffiner), tel qu'énoncé dans la directive européenne 2010/63/UE et transposé en droit français dans le décret n°2013-118 du 1er février 2013, vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal telles que des méthodes in vitro et in silico.
Compte tenu de la mauvaise compréhension du terme de remplacement, s'il en juge par la réponse à la question écrite précitée qui indique la possibilité de remplacer par « les espèces le plus appropriées au modèle développé », il s'interroge sur la licéité des procédures expérimentales autorisées par le ministère. Il souhaiterait par conséquent qu'elle clarifie ce point. Par ailleurs, elle souligne dans sa réponse que « les souris, les rats et les porcs sont les animaux les plus couramment utilisés ». Cependant, le tableau fourni à l'appui de ces dires, légendé « espèces ou types d'animaux utilisés dans les protocoles d'expérimentation menés par les équipes de recherche de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) », mentionne uniquement ces trois espèces. Il aimerait donc savoir quelles autres espèces sont utilisées et notamment le nombre de primates non humains. Il constate par ailleurs dans ce tableau une forte augmentation en deux ans du nombre d'animaux utilisés. Il s'étonne de cette évolution contraire au principe de réduction des 3R et à la réalisation de l'objectif final, tel qu'édicté dans la directive européenne : « le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives ». Il souhaiterait par conséquent avoir également une explication sur ce point. Enfin, il aimerait connaitre les statistiques concernant les animaux utilisés par le ministère des armées à d'autres fins que la recherche médicale.

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