Amendement CD612 visant à interdire le chalutage en eaux profondes lorsqu'il porte atteinte aux récifs coralliens

Cet amendement reprend l’amendement adopté par la commission du développement durable du Sénat à l’initiative de Mme Évelyne Didier, amendement qui a été supprimé en séance publique. Toutefois, sa portée est limitée aux opérations de chalutage en eaux profondes qui portent atteinte aux récifs coralliens.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement retiré

AMENDEMENT N°CD612

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez
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ARTICLE 56

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, lorsque celui-ci entraîne un dragage des fonds marins qui porte atteinte aux récifs coralliens.Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application de la première phrase. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend l’amendement adopté par la commission du développement durable du Sénat à l’initiative de Mme Évelyne Didier, amendement qui a été supprimé en séance publique. Toutefois, sa portée est limitée aux opérations de chalutage en eaux profondes qui portent atteinte aux récifs coralliens.

En effet, votre Rapporteure souhaite tout particulièrement attirer l’attention de ses collègues sur la gravité des conséquences sur l’environnement du dragage des coraux, qui a lieu notamment à l’occasion des opérations de chalutage.

Il ne faut pas oublier que les récifs coralliens jouent un rôle essentiel dans la protection des côtes dont ils contribuent à réduire l’érosion. Par ailleurs, ils constituent un important réservoir de biodiversité et rendent d’importants services écosystémiques qui conditionnent l’activité de pêche.