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le 16 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Christine Pires Beaune souhaite l'interdiction du chalutage en eaux profondes

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Elle lui demande également si le Gouvernement entend peser sur ce point au conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée, et si le Gouvernement entend agir afin que l'ensemble des distributeurs s'engagent à refuser de commercialiser les espèces issues de cette technique de pêche destructrice.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Question parlementaire de Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme :

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage profond. Cette technique de pêche a été unanimement reconnue par la communauté scientifique comme une aberration écologique qui va à l'encontre de tous les principes de préservation de l'environnement, de partage équitable du bien commun entre les nations et comme une entorse au principe de précaution. Ainsi, en 2004, plus d'un millier de chercheurs ont signé une pétition demandant à l'assemblée générale des Nations-unies un moratoire sur le chalutage profond. Pourtant, fin 2013, le Parlement européen a refusé, à une faible majorité, de voter l'interdiction de cette pratique désastreuse. Aujourd'hui, sous la pression de nombreuses associations, plusieurs enseignes de la grande distribution montrent l'exemple en s'engageant à cesser la commercialisation des poissons d'eaux profondes et une autre enseigne s'est également engagée à ne plus pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur. Suite au refus du Parlement, c'est le conseil des ministres européens qui devra désormais se saisir de cette question cruciale pour le devenir des fonds marins. Aussi, elle lui demande d'indiquer si la France va faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil et que ce dernier réponde de cette question cruciale et tienne compte de la confusion née de ce vote parlementaire. Elle lui demande également si le Gouvernement entend peser sur ce point au conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée, et si le Gouvernement entend agir afin que l'ensemble des distributeurs s'engagent à refuser de commercialiser les espèces issues de cette technique de pêche destructrice.