Question écrite n° 14164 de M. Fabien Gay sénateur (Seine-Saint-Denis - CRCE):
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la surpêche sur la vie marine et particulièrement sur les espèces protégées.
Ces conséquences interviennent à plusieurs niveaux : en vidant l'océan de ses ressources et en consommant plus qu'il n'est soutenable, c'est toute la survie de la planète qui est mise en jeu. La mise en danger des écosystèmes marins a des conséquences sur leur capacité à produire de l'oxygène et absorber du dioxyde de carbone. Or, les océans sont les premiers puits de carbone. Ce modèle économique de surpêche n'est donc pas viable.
Par ailleurs, les techniques de pêche de masse, notamment à l'aide de filets, pratiquées par les chalutiers, entraînent la mort par asphyxie, extrêmement douloureuse, des mammifères marins et notamment de nombreuses espèces protégées, qui se prennent dans les filets, la pêche intervenant, logiquement, sur leur territoire de chasse.
L'exemple du dauphin est particulièrement révélateur en France, puisque les dauphins sont très présents non seulement en Méditerranée mais également dans le golfe de Gascogne. Selon l'observatoire Pelagis, environ six mille dauphins seraient tués de la sorte chaque année, menaçant davantage encore l'espèce.
Il n'existe aujourd'hui que très peu de contrôles et la législation est, au mieux, lacunaire.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une meilleure protection non seulement de la vie marine en général, garante de la survie de la planète, mais également plus particulièrement des espèces protégées, en termes législatifs et en termes de contrôles et de sanctions.
