Question écrite n° 16510 de M. Yves Détraigne sénateur (Marne - UC) :
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le récent avis publié par les scientifiques du conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) s'agissant de la survie des dauphins.
Ils demandent à la Commission européenne de prendre des mesures d'urgence afin d'éviter la mort de milliers de dauphins communs dans les engins de pêche, comme c'est le cas chaque hiver et depuis vingt ans. Ainsi, en 2019, ce sont 11 300 dauphins qui sont morts dans les filets de pêche et cette saison, malgré le confinement, ce sont déjà 1 160 dauphins qui se sont échoués…
Les scientifiques indiquent que les captures dans les filets de pêche constituent la première menace pour les mammifères marins, que ce soit les marsouins communs en mer Baltique (dont il ne reste plus que quelques centaines d'individus aujourd'hui), ou les dauphins communs s'échouant par milliers sur les plages malgré les mesures mises en place par la France.
Les chalutiers pélagiques (une des pêches responsables des captures) ont été équipés en répulsifs acoustiques qui n'ont pas apporté de résultats significatifs. Quant aux mesures concernant l'amélioration des connaissances, elles ne semblent pas plus opérationnelles (la présence d'observateurs à bord des bateaux est très faible, les pêcheurs ne déclarent que peu leurs captures et les moyens de contrôle en mer sont très limités).
Cet avis des scientifiques du CIEM rejoint les préconisations de nombreuses organisations non gouvernementales, dont France nature environnement, qui demandent de suspendre l'activité des chalutiers pélagiques et des filets maillants pendant l'hiver dans le Golfe de Gascogne.
Considérant l'importance de ne pas attendre un rappel à l'ordre de la Commission européenne en la matière, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de sauver la population de dauphins communs, espèce protégée par la loi.
