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le 11 septembre 2018 - Question parlementaire

Le député Jean-Marie Sermier demande d'augmenter les pouvoirs des AAPPMA afin de pérenniser les parcours d'initiation à la pêche destinés aux enfants

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les parcours de pêche proposés les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) aux jeunes (...) font l'objet de lâchers de poissons spécifiques (...)certains adultes ne respectent pas ces parcours protégés et s'y rendent pour pratiquer eux-mêmes la pêche. Il se demande si les AAPMA sont habilitées à dresser des procès-verbaux à leur encontre. Craignant que l'état actuel du droit considère cette verbalisation comme une discrimination entre les pêcheurs par l'âge, il lui demande si le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.
(extrait de la question)

Question N° 11994 de M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura ):

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les parcours de pêche proposés les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) aux jeunes. Ces espaces, qui font l'objet de lâchers de poissons spécifiques, rencontrent un vif succès auprès d'un public jeune et familial. Ils permettent de faire découvrir la pêche aux enfants, de leur enseigner les fondamentaux et parfois de susciter des vocations. Hélas, certains adultes ne respectent pas ces parcours protégés et s'y rendent pour pratiquer eux-mêmes la pêche. Il se demande si les AAPMA sont habilitées à dresser des procès-verbaux à leur encontre. Craignant que l'état actuel du droit considère cette verbalisation comme une discrimination entre les pêcheurs par l'âge, il lui demande si le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet.