Question écrite n° 13366 de M. Hugues Saury sénateur (Loiret - Les Républicains) :
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pisciculteurs. Tributaires de la météo, ces derniers ont subi en deux ans de rudes sécheresses, et des épisodes caniculaires comme cet été qui ont asséché les étangs et fait mourir de grandes quantités de poissons. Tributaires des cormorans, plus nombreux d'années en années, qui pillent les étangs et des réglementations trop strictes qui interdisent les vidanges et amputent la saison déjà courte, les pisciculteurs attendent d'être reconnus et que leur statut soit clarifié. En effet, bien qu'affiliés au régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles (mutualité sociale agricole - MSA), ils ne peuvent prétendre à aucune aide financière agraire de l'État ou de l'Union européenne, face aux intempéries subies. Alors même que le caractère agricole de l'aquaculture (la pisciculture en étant une branche) a été confirmé par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, cette situation interroge. La réglementation française constitue un véritable frein pour le développement et la pérennité des établissements de pisciculture. Aussi, il est urgent de clarifier leur statut et de mettre en place les outils financiers nécessaires pour assurer la continuité de cette activité économique française aujourd'hui en péril. Par conséquent, il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour pérenniser cette filière.
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