Younous Omarjee souhaite que le Japon soit poursuivi pour non respect de l'arrêt de la Cour internationale de justice sur la chasse des baleines dans l'océan Antarctique

Dans l'arrêt qu'elle a rendu le 31 mars 2014, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné au Japon de cesser le massacre annuel de baleines dans l'océan Antarctique, par une majorité de 12 voix contre 4 parmi les juges
Il y a quelques jours, cependant, l'Agence japonaise de la pêche a informé la Commission baleinière internationale [...] qu'elle prévoyait de chasser et de tuer 333 petits rorquals.
Quelles mesures, y compris sur le plan juridique, la Commission compte-t-elle prendre pour s'assurer que le Japon respecte l'arrêt de la CIJ? La Commission compte-t-elle inciter les États membres à engager des poursuites à l'encontre du Japon?
(extraits de la question)

Question avec demande de réponse orale à la Commission de Stefan Eck, Sofia Sakorafa, Younous Omarjee, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD

Objet : Chasse à la baleine pratiquée par le Japon en Antarctique

Dans l'arrêt qu'elle a rendu le 31 mars 2014, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné au Japon de cesser le massacre annuel de baleines dans l'océan Antarctique, par une majorité de 12 voix contre 4 parmi les juges, après avoir conclu que ces activités n'étaient pas pratiquées, comme l'affirmait le Japon, aux fins de la recherche scientifique.

Il y a quelques jours, cependant, l'Agence japonaise de la pêche a informé la Commission baleinière internationale qu'elle reprendrait la chasse à la baleine à la saison 2015-2016 dans le cadre d'un nouveau plan, décidant ainsi unilatéralement d'ignorer les avis scientifiques, ainsi que l'arrêt de la CIJ susmentionné, et qu'elle prévoyait de chasser et de tuer 333 petits rorquals.

Face à cette décision totalement inacceptable, qui va à l'encontre de l'esprit de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et de la grande majorité de l'opinion publique des États membres de l'Union, nous souhaiterions poser à la Commission les questions qui suivent.

La Commission entend-elle condamner fermement la décision du Japon de chasser et de tuer 333 petits rorquals au cours de la saison 2015-2016? Quelles mesures, y compris sur le plan juridique, la Commission compte-t-elle prendre pour s'assurer que le Japon respecte l'arrêt de la CIJ? La Commission compte-t-elle inciter les États membres à engager des poursuites à l'encontre du Japon?

L'Union européenne et le Japon négocient actuellement un accord de libre-échange à Tokyo; jusqu'à présent, treize cycles de négociation ont eu lieu et les négociations devraient bientôt être conclues. La Commission entend-elle mettre un terme aux négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union et le Japon, compte tenu de la décision du Japon de poursuivre la chasse à la baleine?