Législatives 2017
80 % des Français jugent la cause animale importante
(IFOP, 2017)
Les élections législatives se tiendront les 11 et 18 juin 2017. Elles confieront à 577 députés la responsabilité de porter la voix des citoyens, déposer et voter des propositions de loi et contrôler l’action du Gouvernement. 7882 candidats prétendent à la députation.
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Durant les 5 années de la législature qui s’achève, l’Assemblée nationale a discuté, amendé, voté les lois. La question animale, jugée importante par 80% des Français, n’a pas eu une place à la hauteur de cette attente. Néanmoins, par la mobilisation des citoyens et des associations, la condition des animaux fut davantage évoquée et débattue que par le passé. La mise en œuvre d’une démarche de progrès à l’égard des animaux semble désormais s’inscrire comme une perspective incontournable pour nos institutions.
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Au terme de cette XIVe législature, seulement 42 députés participent au Groupe d'études Protection des animaux, créé en 2002 par la députée socialiste Geneviève Gaillard. À contrario, alors que la France compte moins de 2% de chasseurs, 120 députés sont inscrits au Groupe d’études Chasse et territoires. De très nombreux amendements pro-chasse ont ainsi régulièrement été déposés et soutenus, principalement par les députés LR, PS et FN, en particulier lors de l’examen de la “Loi pour la reconquête de la biodiversité”. Lors de ces débats, les députés écologistes se sont mobilisés contre des pratiques comme la chasse à la glu, le déterrage des blaireaux… sans parvenir à les faire abolir. Parmi les élus EELV, la députée Laurence Abeille s’est remarquablement mobilisée tout au long de son mandat pour une réelle prise en compte des animaux.
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Quelques exemples illustrant l’irruption de la question animale dans le champ politique :
- En dehors du Parlement, au sein des partis, EELV a créé en 2015 une Commission thématique condition animale. L’UDI a aussi reconnu une place à la question animale au sein de ses instances en créant une commission similaire et en nommant Michèle Striffler Secrétaire nationale de ce parti en charge de la condition animale. Le Front national, le Parti de gauche, Debout la France, Nouvelle Donne… ont suivi cet élan. Les grands partis de gouvernement (Parti socialiste, Les Républicains, En Marche !) n’ont pas encore institutionnalisé ce sujet au sein de leurs instances. En dehors des partis traditionnels, on peut noter le lancement en novembre 2016 du Parti animaliste, représentant français du mouvement international initié par le Parti pour les animaux des Pays-Bas, qui compte une cinquantaine d’élus dont 8 parlementaires.
- Au Parlement français, une cinquantaine de députés et sénateurs ont interpellé le Gouvernement en novembre 2014, suite aux révélations de L214 sur le broyage des poussins mâles. 4,3 M€ furent débloqués par le Ministère de l’agriculture pour développer un procédé de prédétermination du sexe des poussins dans l'œuf, dans le cadre du plan d’action de sa “Stratégie globale pour le bien-être des animaux en France”. Deux ans plus tard, les révélations sur l’abattage des vaches gestantes suscitèrent également plusieurs questions parlementaires, et le député MRC Jean-Luc Laurent déposa une proposition de loi visant à interdire cette pratique.
- L’Assemblée nationale a adopté en avril 2014 l’amendement de Jean Glavany, soutenu par le Parti socialiste, introduisant ainsi dans le Code civil la reconnaissance de la sensibilité des animaux domestiques (une pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis demandant cette réforme avait réuni près de 800 000 signatures).
- Suite aux révélations de L214 sur la violence subie par les animaux dans les abattoirs, le groupe parlementaire RRDP (Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) a utilisé son « droit de tirage » afin de créer le 22 mars 2016 pour la première fois une commission d’enquête parlementaire ayant pour objet de lutter contre la souffrance animale. Cette commission d’enquête sur les abattoirs, présidée par le député Olivier Falorni, a remis le 20 septembre de la même année un rapport comportant 65 propositions, dont l’instauration du contrôle vidéo.
- En 2015, Yves Jégo s’engagea à déposer une Proposition de loi sur le droit à un menu végétarien dans la restauration collective si sa pétition recueillait 100 000 signatures. Elle recueillit en très peu de temps près de 150 000 signatures. En 2017, pour la première fois, des candidats à l’élection présidentielle portèrent l’idée d’un droit à une alternative végétarienne : Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon
- En janvier 2016, le dépôt par les députés écologistes Laurence Abeille, Isabelle Attard et Sergio Coronado d’une Proposition de loi d’abolition du gavage, soutenue par Pamela Anderson et la Fondation Brigitte Bardot, défraya la chronique en provoquant une cohue de journalistes à l’Assemblée nationale…
- Au cours des 5 années de cette législature, au moins 29 propositions de loi ayant pour objet de lutter contre la souffrance animale dans différents domaines (chasse, élevage, animaux de compagnie, etc.) ont été déposées à l’Assemblée nationale, soit autant que pendant les 10 années précédentes. Cependant, seul le groupe RRDP (Parti radical de gauche) a utilisé sa “niche parlementaire” pour en inscrire une à l’ordre du jour : la Proposition de loi N° 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs, portée par le député Olivier Falorni.
- Lors du débat en séance du 12 janvier 2017 sur la proposition de loi Falorni, plus de 530 députés sur 577 étaient absents, illustrant ainsi le décalage persistant entre les fortes attentes des citoyens et le faible engagement de leurs représentants sur ce sujet. Malgré des amendements ambitieux déposés notamment par le député LR Vincent Ledoux, cette loi fut considérablement affaiblie et les prochains renouvellements de l’Assemblée et du Sénat laissent planer une incertitude sur son avenir.
- Dans ses tous derniers jours, le gouvernement publie le 3 mai 2017 un arrêté visant à mettre fin à la détention de cétacés dans les delphinariums. Sa mise en œuvre dépendra des prochains gouvernements.
- La multiplication des questions parlementaires ayant trait à l’amélioration de la condition des animaux atteste d’une prise de conscience croissante par les responsables politiques que la question animale constitue un enjeu politique majeur.
Bilans des principaux partis
Les notes globales et thématiques des partis sont calculées par un algorithme à partir des prises de positions de leurs membres. Les détails des prises de positions, des membres et des calculs sont accessibles à partir des icônes du tableau. Les notes affichées prennent en compte l’action de l’ensemble des membres des partis, à l'exception des partis n'ayant qu'un seul député sortant (il s'agit alors des notes du député incarnant la présence du parti concerné à l'Assemblée)*. De nombreux autres partis politiques présentent des candidats aux élections législatives. Certains d'entre-eux ont déjà déclaré engager l’ensemble de leurs candidats sur les 30 propositions du manifeste Animalpolitique :
- Le Parti animaliste, lancé en novembre 2016 et s’inscrivant dans un mouvement international initié par le Parti pour les animaux des Pays-Bas.
- Le Parti pirate
- Le MHAN et le TRÈFLE
- L’Alliance Écologiste Indépendante, qui présentera notamment des candidats des organisations PACTE, PCPA, MCPA, GV et FPLV
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* Les notes représentant le Front National sont celles de Marion Maréchal-Le Pen, unique députée ayant été membre du Front National pendant cette législature (Gilbert Collard est membre du RBM mais pas du FN). De la même manière, les notes représentant le MoDem sont celles de Thierry Robert et celles représentant DLF sont celles de Nicolas Dupont-Aignan. Les notes de La République En Marche ! prennent en compte l’action des députés sortants ayant officiellement rejoint EM !
