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Proposition de loi 3802 visant à interdire les corridas
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Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)
Amendements n°94, 256,308 et 117 visant à réduire le délai de 5 ans pour l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (rejetés)
Amendement n°214 visant à abolir la corrida (déclaré irrecevable)
Amendement n°217 visant à allonger les délais pour mettre fin à la détention des cétacés dans les delphinariums (rejeté)
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 1811 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups
Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida
Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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