Expérimentation : Éric Diard agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

+ 22 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 29 janvier 2008 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Article unique

Après l’article L. 214-25 du code rural, il est inséré un article L. 214-26 ainsi rédigé:

« Art. L. 214-26. – Tout citoyen qui, pour obéir à sa conscience, dans l’exercice du droit à la liberté de pensée et de conscience reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’oppose à la violence sur tous les êtres sensibles, peut déclarer son “objection de conscience” pour chaque acte d’expérimentation animale. Ce droit ne devra entraîner aucune discrimination et devra être proposé aux étudiants et travailleurs des structures pratiquant l’expérimentation animale. »

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Éric Diard → Lionnel Luca → Patrick Beaudouin → Thierry Mariani → Bernard Perrut → Bérengère Poletti

→ Lire la suite, voir notre source

Expérimentation : Éric Diard agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Éric Diard ?

Proposition de loi N° 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale

Suivre nos actualités