Question d'actualité de Anne-Laure Blin députée de Maine-et-Loire (3e circonscription) - Droite Républicaine :
Permettez-moi d’abord de regretter l’absence de la ministre de la transition écologique, à qui cette question est tout particulièrement adressée.
En 2021, un texte pudiquement intitulé « loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été adopté. À l’époque, j’ai été la seule députée à voter contre, car je craignais les effets collatéraux de certains dispositifs, purement idéologiques et très stigmatisants.
Je pourrais vous parler longuement de la fermeture de Marineland intervenue il y a plusieurs semaines, dont les conséquences sont désastreuses pour de nombreuses familles et pour tout un territoire, ainsi que pour les espèces animales concernées. Mais ce matin, je souhaite plutôt me faire la porte-parole des familles du cirque, qui sont dans l’incompréhension la plus complète.
En théorie – je dis bien : en théorie –, la fameuse loi de 2021 permet aux entreprises circassiennes de continuer, jusqu’au 30 novembre 2028, les spectacles itinérants avec présentation d’animaux d’espèces domestiques ou non domestiques. Cette période de transition de sept ans devait permettre aux cirques de prévoir la suite de leurs activités. En réalité, aucune transition n’est ménagée, encore moins la « transition lente » fréquemment évoquée par le ministère.
En effet, alors même qu’elles sont dans leur droit le plus strict, les familles de circassiens subissent toutes une véritable pression : mues par une volonté de ségrégation, des associations animalistes poussent les élus à refuser d’accueillir dans leur commune les cirques itinérants présentant des animaux, qu’ils soient domestiques ou non. De telles décisions, pourtant hors du champ de la loi, mettent en danger les entreprises circassiennes et leur pérennité économique. C’est aussi l’avenir des plus de 5 000 animaux concernés – dont près de 2 000 animaux dits sauvages – qui est en jeu.
La charte nationale Droit de cité, adoptée en 2001 et actualisée en 2018, signée notamment par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), reconnaît « l’importance des artistes itinérants pour la diversité de la création et de la vie culturelle » et vise « à faciliter l’accueil des chapiteaux de cirque ». En dépit de ces engagements, le gouvernement laisse la situation se dégrader et s’abstient de donner des instructions précises aux préfets, notamment celle de déférer systématiquement devant les tribunaux administratifs les décisions qui ne respectent pas la loi. À l’évidence, les circassiens sont abandonnés par l’État, d’autant que celui-ci n’a prévu aucun plan d’accompagnement ni aucune aide, notamment pour créer des établissements fixes afin d’accueillir les animaux.
Quand le gouvernement compte-t-il prendre ses responsabilités et faire appliquer la loi permettant aux cirques présentant des animaux d’exercer leurs activités jusqu’en 2028 ? Par ailleurs, les sanctuaires d’animaux – souvent évoqués, parfois allégués alors qu’ils n’existent pas, même outre-Manche – peinent à voir le jour, faute de financements et de personnel compétent. Quelles solutions proposez-vous pour accueillir les animaux des cirques ? Les propriétaires se retrouvant sans solution, c’est l’euthanasie qui menace ces animaux.
Art ancestral, populaire, familial, de proximité, le cirque traditionnel est ancré dans la culture française depuis plus de deux cent cinquante ans. Je vous serai reconnaissante pour vos éléments de réponse.
