Rayonnement et attractivité du territoire - Bien-être animal - Développement d'une éthique pour une meilleure considération animale dans les tournages de scènes sur le territoire de la Ville de Montpellier - Demande de modification de la Charte d'Accueil des Tournages - Approbation
Monsieur Eddine ARIZTEGUI, Adjoint au Maire, rapporte :
L'article L.214-1 du Code rural dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de
son espèce ». La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a interdit l'utilisation d'animaux non domestiques dans les spectacles itinérants d'ici 2028.
(...)
Soucieuse du bien-être animal, la Ville de Montpellier souhaite que soit ajouté à cette Charte un article interdisant la présence d’animaux sauvages dans les scènes tournées sur le territoire de la Ville de Montpellier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver que la Ville de Montpellier utilise toutes les compétences à sa disposition pour interdire sur son territoire le tournage de scènes impliquant des animaux sauvages, notamment en faisant modifier la Charte d’Accueil des Tournages en ce sens ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, M. Mikel SEBLIN.
Fait à Montpellier, le 19 février 2025
(Extrait de la délibération 19 du 11 février 2025)
