Délibération n°DCM2022-46 : Approbation de la Charte pour les nourrisseurs bénévoles de chats libres
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’engagement de la municipalité en faveur de la reconnaissance des droits des animaux, de leur protection et plus généralement de leur bien-être ;
Considérant que l’adoption de la charte permet à la Ville d’encadrer le nourrissage des chats libres sur le territoire communal ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
ADOPTE la Charte pour les nourrisseurs bénévoles de chats libres annexée à la
présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 29 juin 2022
LE MAIRE
Eddie AÏT
Annexe
Conseil Municipal du 29 juin 2022
Rapport de présentation
par Monsieur le Maire
Objet : DCM2022-46 - Approbation de la Charte pour les nourrisseurs bénévoles
de chats libres
Consciente de l’importance de la cause animale au sein de la société et signataire de la Charte de l’association L214 « Une ville pour les animaux », la municipalité de Carrières-
sous-Poissy s’est engagée en faveur de la reconnaissance des droits des animaux, de leur protection et plus généralement de leur bien-être.
La nouvelle municipalité a ainsi porté la création d’une délégation au bien-être animal, apporté son soutien au « Référendum d’Initiative Partagée pour les animaux » et plusieurs vœux ont été adoptés à une très large majorité par le Conseil municipal :
- Contre la présence d’animaux sauvages dans les cirques ;
- Pour l’interdiction des corridas (Carrières-Sous-Poissy devenant « Ville anti-
corrida ») ;
- Pour un plan national de sortie de l’élevage intensif ;
- Pour un plan de sortie de l’expérimentation animale ;
- Pour l’interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons.
La volonté de la municipalité s’est également traduite par le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ecole du Chat de Poissy 78 » afin de la soutenir dans ses actions de stérilisation des chats errants sur le territoire communal.
Les chats errants, ou libres, représentent une opportunité pour la commune dans sa lutte contre les nuisibles et des actions de nourrissages doivent ainsi être envisagées.
Le nourrissage des chats errants permet de maintenir ces animaux en meilleure santé ce qui peut réduire le risque sanitaire pour la population des chats domestiques en contact avec les animaux errants. De plus, la localisation de sites identifiés permet d’encourager les animaux à s’y rassembler et peut diminuer les nuisances en dehors de ces lieux (sacs poubelles éventrés, etc...).
Ainsi, la Charte présentée en annexe définit un cadre strict portant sur les conditions sanitaires, le respect de la propreté et l’obligation pour les signataires de signaler tout nouvel animal errant sur la commune. Signée entre la Ville et le citoyen, la Charte sera complétée par la remise d’une carte d’autorisation de nourrissage.
Cette carte permettra de valoriser l’engagement des citoyens/bénévoles en faveur de la cause animale.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
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