Dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées : permettre la présence de l’animal de compagnie pendant les périodes d’hébergement ou de logement intermédiaire, afin de faciliter l’accès au logement des propriétaires d’animaux.
Dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale : permettre la présence de l’animal de compagnie dans les dispositifs d’accueil et d’hébergement, recourir à la médiation animale à visée thérapeutique ou pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)
Animaux domestiques
Le conseil départemental définit, avec le préfet, les plans départementaux
d’action pour le logement (art. 2 de Loi n° 90-449 du 31 mai
1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement).
Le conseil départemental définit, avec le préfet et l’ARS, les schémas
d’organisation sociale et médico-sociale (art. L. 312-5 du Code de
l’action sociale et des familles).
Dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes
défavorisées : permettre la présence de l’animal de compagnie
pendant les périodes d’hébergement ou de logement intermédiaire,
afin de faciliter l’accès au logement des propriétaires d’animaux.
Dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale : permettre
la présence de l’animal de compagnie dans les dispositifs d’accueil
et d’hébergement, recourir à la médiation animale à visée thérapeutique
ou pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Commentez directement sur sa page Facebook