EELV pour une réelle intégration et une meilleure protection des animaux familiers

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté les points suivants :

Animaux de compagnie et commensaux, et de commerce :

• La lutte contre toutes les formes de trafic et un meilleur encadrement des élevages et de la vente d’animaux de compagnie (par différents moyens : formation, traçabilité, suivi sanitaire, etc.) ;

• Une formation des futurs propriétaires sur tous les besoins des animaux, sur la responsabilité que représente la possession d’un animal et sur l’éthique à laquelle se doit tout propriétaire d’animal ;

• La reconnaissance de la médiation animale et la facilitation de sa mise en œuvre, comme relation d’aide auprès des personnes à des fins thérapeutiques ;

• L’accompagnement des personnes fragilisées et accompagnées d’animaux (personnes âgées, en situation de handicap, sans domicile, etc.) pour lesquelles les structures d’accueil et d’hébergement ou l’accompagnement vers le logement ne sont pas suffisamment adaptées au maintien de leur animal de compagnie ;

• La promotion de l’adoption au lieu de l’achat d’animaux ;

• Une meilleure articulation entre les missions des fourrières et des refuges, dont le rôle de service public doit être reconnu ;

• Un meilleur encadrement du métier de maître-chien avec notamment formation obligatoire, autant dans le privé que dans la police et l’armée ;

• L’évaluation, avec les acteurs concernés, des procédés d’éducation des animaux utilisés pour aider les personnes en situation de handicap, afin de veiller à ce que ces procédés soient compatibles avec les impératifs biologiques des espèces utilisées, et ne pas négliger le développement de systèmes alternatifs ou complémentaires à l’utilisation d’animaux, de services d’aide à domicile pour les personnes en situation de handicap ;

• La stérilisation et/ou le déplacement des populations de faune « indésirable », domestique retournée à la vie sauvage ou commensale, dans les cas où une régulation s’avère réellement nécessaire ;

• La limitation, la régulation et le contrôle du commerce d’animaux exotiques, sous forme de nouveaux animaux de compagnie, d’animaux destinés à l’expérimentation ou d’objets issus d’animaux, avec à terme leur interdiction ;

• L’augmentation des moyens consacrés aux autorités compétentes afin que la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et autres traités internationaux soient plus strictement respectés ;

• L’encadrement strict des activités liées aux paris sur les animaux ;

• L’intégration de critères liés aux conditions de vie des animaux dans les échanges commerciaux avec d’autre pays, et leur contrôle ;

• L’interdiction, à la production comme à la commercialisation, des fourrures, des peaux, des plumes et de toutes les parties du corps issues d’animaux autres que ceux provenant d’élevages agricoles ; ce qui implique, en amont, l’interdiction des élevages des animaux concernés, notamment pour leur fourrure ;

• La mise en place de mesures pour une meilleure intégration de l’animal en ville (faune aviaire dont les pigeons, chats libres …), en concertation avec tous les acteurs concernés et en lien avec les associations ayant une connaissance du sujet.