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le 26 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Joël Giraud défend les intérêts de vendeurs d'animaux sur les foires et marchés

Joël Giraud estime que les vendeurs d'animaux devraient prendre part à l'élaboration de la réglementation protégeant les animaux vendus sur les foires et marchés, mais ne se préoccupe pas d'y associer les associations de défense des animaux.

Question parlementaire :

M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. D'après les informations qui ont été portées à sa connaissance, cet arrêté serait en préparation au sein du ministère et ce sujet étant d'une importance majeure pour la profession, notamment pour les installations fixes et mobiles et la vente sur les foires et marchés, il semble étonnant que les professionnels intéressés n'aient pas été consultés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la rédaction de cet arrêté pour laquelle il lui semblerait judicieux de recueillir le point de vue des personnes concernées sur le terrain.