Participation de 15000€ de la ville de Montreuil pour la capture, la stérilisation et l'identification de chats errants dans le cadre d'une convention avec l'Association des Chats des Rues

Convention signée le 20 octobre 2021

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 octobre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DEL20211020_19 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre
la Ville et l'Association Chats des Rues

[...]

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

[...]

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Association pourra bénéficier du soutien de la ville et de définir l’organisation de l’activité par l’Association pour assurer sur le territoire de Montreuil :

• la capture de chats errants non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune
• la stérilisation, l’identification, la convalescence, les soins si nécessaire,
• la remise sur le site de vie initial

ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties, transmission au représentant de l’État, et notification à l'association.
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de deux renouvellements, soit pour une durée totale de 3 ans.

[...]

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’Association pour la réalisation des missions définies dans l’article 1, par le versement d’une subvention de fonctionnement, sous réserve du vote annuel des crédits par le conseil municipal et dans la limite de leur disponibilité.

ARTICLE 5 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Le montant de la subvention au titre de l'année 2022 sera déterminé dans le cadre du budget primitif 2022 après approbation du conseil municipal.
Les montants versés au titre des années 2023 et 2024, en cas de renouvellement de la convention, seront réévalués le cas échéant en fonction de l'évolution du projet

Budget primitif 2022 voté le 30 mars 2022 lors duquel le montant de la subvention a été fixé

Article (1) 6574
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme ASSOCIATION CHATS DES RUES (ACR)
Nature juridique de l’organisme Association
Montant de la subvention 15 000,00