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le 30 août 2016 - Proposition de loi

Proposition de résolution du Parlement européen visant à imposer en animalerie un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges

A. considérant que, chaque année, rien qu’en France, 60 000 animaux sont abandonnés; (...)
1. demande à la Commission d’encourager les États membres à ajouter dans le cahier des charges des animaleries l’obligation de mettre à disposition plusieurs boxes pour accueillir des chiens et des chats de refuges et de proposer ces animaux à la vente;

(extrait de la proposition de résolution)

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre les abandons d’animaux et l’incitation pour les animaleries d’accueillir des animaux domestiques abandonnés en vue de leur vente

Le Parlement européen,

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que, chaque année, rien qu’en France, 60 000 animaux sont abandonnés;

B. considérant que la France détient le record d’Europe du nombre de chats et de chiens abandonnés et que, faute de moyens et de places, les refuges sont saturés;

C. considérant que beaucoup de personnes préfèrent acheter des animaux domestiques en animalerie ou sur internet, sachant que les animaux vendus en animaleries proviennent pour beaucoup du trafic, dont il convient de préciser qu’il occupe le troisième rang mondial, et que près de 100 000 chiots et chatons sont importés illégalement chaque année en France;

1. demande à la Commission d’encourager les États membres à ajouter dans le cahier des charges des animaleries l’obligation de mettre à disposition plusieurs boxes pour accueillir des chiens et des chats de refuges et de proposer ces animaux à la vente;

2. encourage la Commission à lutter plus durement contre le trafic illégal d’animaux domestiques;

3. demande à la Commission de lancer une campagne de sensibilisation afin d’éviter l’abandon d’animaux domestiques;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.