Question écrite n° 27334 de Mme Alexandra Borchio Fontimp sénatrice (Alpes-Maritimes - Les Républicains) :
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire prévention des violences faites aux animaux.
Il y a quelques jours, un jeune chien a été retrouvé par la police agonissant dans une cage d'escalier d'un immeuble d'Aubervilliers. Roué de coups par son propriétaire, laissé dans une mare de sang, l'animal a été confié à une association qui l'a sauvé avec succès. Promulguée le 30 novembre dernier, la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes devrait permettre de punir plus sévèrement l'individu responsable de ces atrocités. Le législateur a ainsi consacré plusieurs articles à la répression des actes de maltraitance animale et notamment acté l'aggravation des peines en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté en portant la sanction à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Par ailleurs, un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale est également prévu comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison et un module de sensibilisation à l'éthique animale est instauré pour les volontaires du service national universel.
Si l'on peut se réjouir de ces avancées, le volet consacré à la sensibilisation de la jeunesse apparaît comme insuffisant ou semble, tout du moins, souffrir d'un manque cruel tant de précisions que d'ambition. Si l'article 25 prévoit une sensibilisation des élèves dès l'école primaire au respect des animaux de compagnie, la loi ne s'étend pas davantage sur le sujet. Unique mesure visant la jeunesse, il est impossible de s'en satisfaire et des progrès doivent encore être faits. Or, la répression ne peut être que vaine si elle n'est pas accompagnée d'un volet prévention, corollaire indiscutable d'une politique publique efficace.
Afin de lutter réellement contre les violences faites aux animaux, il est essentiel d'agir en amont de l'infraction, c'est-à-dire en sensibilisant dès le plus jeune âge. Un enfant grandit et se construit par imitation, absorbant les comportements adoptés par les adultes à son contact. Ainsi, plusieurs études scientifiques européennes et américaines ont démontré qu'un enfant violent envers les animaux a des chances élevées de reproduire ces violences envers l'humain à l'âge adulte. Cette donnée doit attirer toute la vigilance des pouvoirs publics. Intermédiaire privilégié pour les enfants et en particulier ceux en proie à des difficultés émotionnelles, l'animal peut occuper une place centrale dans la construction et l'épanouissement de l'adulte et citoyen de demain.
Ainsi, elle aimerait connaître les modalités d'organisation des séances de sensibilisation dispensées auprès des élèves et savoir si elles peuvent inclure les animaux sauvages. Enfin, elle désirerait connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour aller plus loin dans le domaine de la prévention.
