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le 30 août 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Isabelle Raimond-Pavero demande au Gouvernement que les peines pour abandon soient appliquées et alourdies

Selon la société protectrice des animaux (SPA), jamais autant d'animaux n'ont été abandonnés en France que durant l'été 2018. Ils seraient entre 60 000 et 100 000 à être abandonnés par leurs maîtres. En trois ans, le nombre d'abandons a augmenté de 20 % pour les chats et de 6,5 % pour les chiens selon eux. (...)
Les animaux amenés en fourrière risquent l'euthanasie sous huit jours si personne ne les accueille. (...)
Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'alourdissement des peines encourues pour les propriétaires qui abandonnent leur animal en le laissant errer sur la voie publique et quelles sont les intentions du Gouvernement pour s'assurer de l'application des sentences.

(extrait de la question)

Question écrite n° 06657 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) :

Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des abandons des animaux domestiques en France.

Selon la société protectrice des animaux (SPA), jamais autant d'animaux n'ont été abandonnés en France que durant l'été 2018. Ils seraient entre 60 000 et 100 000 à être abandonnés par leurs maîtres. En trois ans, le nombre d'abandons a augmenté de 20 % pour les chats et de 6,5 % pour les chiens selon eux.

Abandonner un chat ou un chien est réprimé par la loi. En France, l'abandon d'un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende selon l'article 521-1 du code pénal. Si le propriétaire est retrouvé, il s'expose à une peine de deux ans de prison et 30 000 € d'amende, cependant, les SPA, habilitées à déposer plainte, sont elles aussi confrontées à la lenteur administrative, pendant laquelle les animaux restent bloqués dans les fourrières.

Les animaux amenés en fourrière risquent l'euthanasie sous huit jours si personne ne les accueille.

Cette surpopulation dans les chenils et les chatteries favorise la transmission de maladies, sans parler des tensions puisque l'abandon reste un traumatisme, une source de stress pour chacun d'entre eux.

Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'alourdissement des peines encourues pour les propriétaires qui abandonnent leur animal en le laissant errer sur la voie publique et quelles sont les intentions du Gouvernement pour s'assurer de l'application des sentences.

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