Moyens institutionnels
1/3
Encouragez la ville
Objectifs à atteindre
État
Attribuer une délégation condition animale à une ou un membre du Conseil municipal 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Élaborer et adopter en Conseil municipal une délibération-cadre ou un plan d'action spécifique à la condition animale 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Employer une ou un chargé de mission dédié à la condition animale à temps plein (point calculé au pro-rata d'un équivalent temps plein) 1 pt
90%
0.9 pt
80%
0.8 pt
70%
0.7 pt
60%
0.6 pt
50%
0.5 pt
40%
0.4 pt
30%
0.3 pt
20%
0.2 pt
10%
0.1 pt
Ne sais pas
0 pt
En cours
0 pt
Non
0 pt
Détails
Animal en ville
0/4
Interpellez la ville
Objectifs à atteindre
État
Associer annuellement et formellement des organisations de protection animale à la politique de gestion des populations de chats des rues 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Garantir la transparence de l'activité des fourrières en publiant sur le site de la commune un bilan annuel de leur activité (animaux capturés, identifiés, stérilisés, euthanasiés, relâchés, remis à leur propriétaire, etc.) 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Associer annuellement et formellement des organisations de protection de la faune sauvage à la politique de coexistence pacifique avec les animaux sauvages (par exemple signature d'une convention avec une association dédiée) 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Exclure les méthodes létales de gestion des populations de pigeons et mettre en place une commission pour rechercher et expérimenter des méthodes non létales de gestion des populations de rats 2 pts
Mettre en place une commission sur la gestion non létale des populations de rats
1 pt
Exclure les méthodes létales de gestion des populations de pigeons
1 pt
Expérimenter des méthodes non létales de gestion des populations de pigeons
0.5 pt
Ne sais pas
0 pt
En cours
0 pt
Non
0 pt
Détails
Végétalisation de la restauration scolaire
0.25/3
Encouragez la ville
Objectifs à atteindre
État
Instaurer une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson) 1 pt
Instaurer une option « végétarienne » ou « sans viande » quotidienne dans les cantines scolaires pouvant contenir du poisson...
0 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Instaurer deux journées végétariennes hebdomadaires dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson) 2 pts
Instaurer plus d’une journée végétarienne hebdomadaire (ne comportant ni viande, ni poisson) dans les cantines scolaires (5 à 7 journées par mois)
1 pt
Instaurer une journée végétarienne hebdomadaire (obligation légale) dans les cantines scolaires (ne comportant ni viande, ni poisson)
0.25 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Sources :
Commande publique
0/5
Interpellez la ville
Objectifs à atteindre
État
Intégrer le « bien-être animal » comme critère d’attribution des marchés publics en matière de restauration scolaire 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), de la pisciculture et d'abattage sans étourdissement de la commande publique de restauration scolaire
1 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus d'abattage sans étourdissement de la commande publique de restauration scolaire
0.33 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de la pisciculture de la commande publique de restauration scolaire
0.33 pt
Émettre une note de service engageant les services marchés public de la ville à exclure les produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif) de la commande publique de restauration scolaire
0.33 pt
Ne sais pas
0 pt
En cours
0 pt
Non
0 pt
Détails
Intégrer dans un SPASER ou un PAT (ou à défaut dans un document cadre tel qu'un Plan d'action bien-être animal, ou équivalent) la réduction de la consommation de produits d'origine animale, et l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), de la pisciculture et d'abattages sans étourdissement 2 pts
Intégrer dans un document cadre (Plan alimentation durable, un plan d'action bien-être animal, ou équivalent) la réduction de la consommation de produits d'origine animale, et l'exclusion des produits issus d'élevage intensif (sans accès au plein air), de la pisciculture et d'abattages sans étourdissement
1 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT la réduction de la consommation de produits d'origine animale
0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif)
0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus d'abattages sans étourdissement
0.5 pt
Intégrer dans un SPASER ou un PAT l'exclusion des produits issus de la pisciculture
0.5 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus d'abattages sans étourdissement
0.25 pt
Intégrer dans un document cadre la réduction de la consommation de produits d'origine animale
0.25 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif)
0.25 pt
Intégrer dans un document cadre l'exclusion des produits issus de la pisciculture
0.25 pt
Ne sais pas
0 pt
En cours
0 pt
Non
0 pt
Détails
Intégrer le « bien-être animal » comme critère d’attribution des marchés publics en matière de produits d'enteretien : tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux » 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Communication grand public
0/3
Interpellez la ville
Objectifs à atteindre
État
Organiser annuellement un village associatif autour de l'éthique animale valorisant les actions des associations de protection animale (Fête de l'animal en ville, Fête des animaux, Journée mondiale des animaux, etc.) 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Mener annuellement des actions de sensibilisation auprès des restaurateurs et du grand public pour encourager et accompagner un développement significatif de l’offre végétarienne ou vegan (Vegan Place, signer une convention avec un syndicat hôtelier visant à inciter les restaurants à augmenter leur offre de repas végétariens ou végétaliens) 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Intégrer dans le Règlement Local de Publicité des mesures limitant drastiquement les contenus promouvant la consommation de produits d'origine animale 1 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Communication institutionnelle
0/2
Interpellez la ville
Objectifs à atteindre
État
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif aux « divertissements » utilisant des animaux (interdiction nationale des cirques détenant des animaux, interdiction nationale des corridas et/ou combats de coqs, etc.) 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif à la chasse ou à la pêche de loisir (interdiction nationale de la pêche au vif, interdiction nationale de la chasse pendant le week-end et les vacances scolaires, etc.) 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Adopter en Conseil municipal au moins un vœu relatif aux animaux dits d'élevage (aide à la végétalisation de l'alimentation, sortie nationale de l'élevage sans accès au plein air (sortie de l'élevage intensif), etc. 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Déclarer ne pas servir de foie gras lors des réceptions officielles de la ville 0.5 pt
En cours
0 pt
Ne sais pas
0 pt
Non
0 pt
Détails
Points bonus
0/2
Interpellez la ville
Objectifs à atteindre
État
Point bonus - Répondre à l'état des lieux « Une ville pour les animaux » 0.5 pt
Non
0 pt
Détails
Point bonus - Autre action notable pour les animaux 0.5 pt
Non
0 pt
Détails
Point bonus - Autre action exceptionnelle pour les animaux 1 pt
Non
0 pt
Détails
Pour comprendre la notation, consulter la grille d’objectifs « Une ville pour les animaux ».
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