Chasse & pêche

Amendement 41 visant à interdire la chasse des animaux «non-nuisibles» pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits

Encouragez-les

Personnalité politique (1)

Partis politiques (3)

Logo FG
FG
Interpellez-les
Logo PCR
PCR
Interpellez-les

Amendement

Dits nuisibles Nationale

Justification de la note

Positif mais pas assez ambitieux

Cet amendement a pour objet de réintroduire le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux classés nuisibles ou qui font l’objet d’un plan de chasse.
(extrait de l'objet)
Amendement retiré

N° 41

6 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par Mme DIDIER et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Retiré

ARTICLE 68 QUATER (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d’être classées nuisibles. »

Objet

Cet amendement a pour objet de réintroduire le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux classés nuisibles ou qui font l’objet d’un plan de chasse.

Lire la suite

Sources

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Dits nuisibles
Sondage sur le thème Chasse & pêche
65%

des Français
désapprouvent le classement autorisant la « destruction » des animaux dits « nuisibles » (ESOD)

Parcourir les sondages
Sondage
Dits nuisibles
Sondage sur le thème Chasse & pêche
71%

des Parisiens
désapprouvent le classement autorisant la « destruction » des animaux dits « nuisibles » (ESOD)

Parcourir les sondages