ont agi contre les animaux

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le 24 avril 2018 - Question parlementaire → Nationale

Ces députés souhaitent que l'État continue de s'en remettre aux chasseurs pour le contrôle démographique des sangliers et les soutiennent davantage

Question N° 4616 de M. Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot ):

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets dramatiques qu'engendre la non régulation de la population des sangliers. En effet, alors que la période de chasse aux gros gibiers se termine le 28 février 2018, de nombreux Lotois, habitants, agriculteurs ou associations de chasseurs s'inquiètent des dégâts causés par cette espèce animale tant sur le plan des cultures : vignes, céréales, prairies dévastés que sur les risques d'accidents causés sur les routes du territoire. En septembre 2017, la FDSEA du Lot a également alerté les pouvoirs publics sur l'augmentation des dégâts de sangliers notamment sur des « trouées » qui sont en augmentation sur l'ensemble du département et ont demandé à ce que les chasseurs puissent tuer des sangliers quand il y en a. Les dégâts causés dans le département du Lot sont estimés pour les agriculteurs à 200 000 euros en 2017. En France, il y aurait 2,5 millions de sangliers. Leur population a été multipliée par quatre en vingt ans. Il s'agit d'animaux sauvages qui prolifèrent désormais aussi dans les zones urbaines. Un plan cynégétique départemental sangliers avait été mis en place en 2017 par la préfecture du Lot organisant ainsi une battue administrative qui s'est avérée insuffisante pour réguler la population de sangliers. Il lui demande la pleine prise en compte de ce sujet et le détail des mesures qui pourraient être prises afin de mettre en place un plan national de régulation de sangliers nécessaire pour la sécurité des riverains et pour la préservation et la protection du territoire.

Question N° 3884 de M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche - Saône-et-Loire ):

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs de la circonscription dont il est l'élu. Depuis quelques années, une surpopulation de ces suidés est constatée par la population mais aussi par les différents services de l'État. Celle-ci a pris une telle importance, qu'il n'est plus rare de constater la présence importante de ces animaux en périphérie et en bordure de communes et de centres urbains. Elle crée des dégâts extrêmement importants pour les agriculteurs et pour les riverains. Cette prolifération démontre bien l'importance de la régulation des milieux naturels et donc d'une pratique de la chasse promue et encore mieux organisée. Pour l'heure, administrations, fédérations de chasse et agriculteurs se renvoient la balle sans réussir à mettre en place une stratégie et un plan d'action pour lutter efficacement face aux conséquences de surpopulation de sangliers. Il lui demande donc si ses services peuvent prendre une initiative pour mettre l'ensemble des interlocuteurs, y compris les associations d'élus, autour de la table et définir un plan d'action qui pourrait se décliner au plan départemental et local.

Question N° 7384 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique ):

M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpopulation du grand gibier et particulièrement du sanglier. En effet, la surpopulation des sangliers est avérée dans de nombreux territoires et notamment en Loire-Atlantique. Celle-ci a des conséquences directes sur le quotidien des agriculteurs qui doivent faire face à d'importants dégâts matériels. Il semblerait que le système d'indemnisation actuel des agriculteurs ne couvre pas entièrement les dégâts qu'ils subissent. Ces indemnisations sont censées être assurées par les fédérations des chasseurs. Cependant, la surpopulation des sangliers est telle que les chasseurs n'assurent plus les indemnisations dues aux agriculteurs. Il semblerait donc que le plan national de maîtrise du sanglier, mis en œuvre en 2009, ne réponde plus à la situation actuelle. Les agriculteurs demandent de nouveaux moyens de régulation des sangliers. Ces nouvelles pratiques doivent être mises en place en concertation avec les fédérations des chasseurs et les agriculteurs. Aussi, il l'interroge sur les nouvelles solutions de régulation à mettre en place afin de mieux accompagner les agriculteurs victimes de la surpopulation des sangliers.

Question N° 115 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard ):

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation gardoise face au sanglier, département qui détient le record national en nombre d'animaux abattus, mais qui en subit toujours autant les conséquences néfastes. Les dégâts frappent la vigne, qui représente la principale culture en superficie et les cultures fourragères. La sécurité publique n'est pas en reste avec les très nombreuses collisions de véhicules. Les dégâts qui ne sont pas nécessairement évoqués sont ceux que connaissent certaines activités économiques liées au tourisme tels que les campings qui se trouvent labourés par ces animaux. Les remises en état des terrains sont couteuses en temps et financièrement. Les zones de non-chasse deviennent des viviers de reproduction de l'espèce. Dans le Gard, les zones résidentielles - concernées par l'accès à la propriété - au contact des zones naturelles ouvertes à la chasse, sont devenues, au même titre que les espaces de protection spéciale (Parc national des Cévennes) des lieux propices à la reproduction. Or l'animal qui prolifère en zone rurale et montagneuse se dissémine pour gagner ce qui ne peut être considéré comme son habitat naturel : les agglomérations. Malgré les prélèvements en hausse, avec le concours des lieutenants de louveterie, des bénévoles dévoués, la situation est encore critique, ce qui a justifié que l'État choisisse en 2017 des mesures plus drastiques contre les populations de sangliers avec l'interdiction du nourrissage depuis le 31 août, la levée des zones d'interdiction de chasse non justifiées, une ouverture maximum des périodes de chasse à droit constant, ainsi que l'expérimentation d'une dérogation au droit national autorisée par le ministère de l'environnement sur 68 communes du Gard, situées principalement au nord-est du département. Deux modes de destruction ont été testés : chasse à l'affût et l'approche du début avril au 31 mai, piégeage par cage du sanglier. Les résultats sont encourageants. Il lui demande s'il est envisageable de sortir de l'expérimentation, et à quelle échéance, et de traduire au niveau règlementaire, un élargissement de la période de prélèvement des sangliers à avril et mai en modifiant l'article R. 424-8 du code de l'environnement. Cela permettrait d'élargir la période du tir anticipé à l'affût et à l'approche en amont de l'ouverture de la chasse. Il l'invite à donner toutes informations dont il dispose, pour permettre aux chasseurs de maîtriser davantage la pression exercée par le sanglier, et d'octroyer les moyens nécessaires aux fédérations départementales qui, connaissant une augmentation du timbre grand gibier pour l'indemnisation des dégâts agricoles, demeurent responsables de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique (L. 425-3 du code de l'environnement) ou du plan de gestion cynégétiques (L. 425-15 du code de l'environnement) qui s'imposent au niveau de tous les territoires de chasse.

Question N° 7643 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados ):

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des sangliers et ses conséquences sur les chasseurs. L'office national de la chasse et de la faune sauvage a relevé 680 000 sangliers sur la saison 2017-2018. Il s'agit d'animaux sauvages perçus comme surabondants dans de nombreux territoires ruraux et leur présence est parfois relevée dans certaines zones périurbaines et urbaines. La prolifération des sangliers n'est pas sans conséquence : elle crée des dégâts extrêmement importants pour les agriculteurs et leurs exploitations. Actuellement, administrations, fédérations de chasse et agriculteurs s'accordent pour mettre en place un plan d'action visant à réguler les conséquences de cette surpopulation. À titre d'exemple, la fédération des chasseurs du Calvados paie des dédommagements aux agriculteurs du département dont les champs sont saccagés par les sangliers. Seuls les chasseurs financent les pertes de récoltes aux agriculteurs. Il s'agit d'une mission de service public. Un constat à l'amiable est établi permettant à l'agriculteur de toucher une indemnité (et non un remboursement) pour une éventuelle perte d'exploitation. Le montant de cette indemnité se calcule sur la base d'un barème mini-maxi établi en commission nationale avec les syndicats agricoles. Le budget consacré à ces indemnités était de 750 000 euros pour la saison 2016-2017 contre 600 000 euros pour les précédentes années. Face à l'augmentation de ces dépenses, la Fédération des chasseurs du Calvados a fait appel à un fonds de réserve à hauteur de 85 000 euros. Ce fonds de réserve devra à nouveau être sollicité pour l'année 2018-2019 en vue d'une prévision d'une hausse similaire concernant le montant des indemnités allouées. Ainsi, pour assurer sa solvabilité, l'assemblée générale de la fédération des chasseurs du Calvados a voté, à contrecœur, des dispositifs pour financer ces dégâts. Ainsi, chaque chasseur devra désormais s'acquitter d'une nouvelle taxe de vingt euros par sanglier tué. Il est totalement anormal que les chasseurs continuent à payer des dégâts lorsqu'ils n'en sont pas responsables. C'est le cas pour les dégâts déclarés dans les zones sanctuaires, les friches industrielles, les terrains en attente de construction ou les propriétés dans lesquelles les chasseurs ne sont pas les bienvenus. Et pourtant, en tuant près de 5 000 sangliers chaque année, les chasseurs participent activement à limiter ces dégâts, tout en payant pour ceux-ci. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revoir le dispositif réglementaire afin et de prévenir les dégâts d'une part et de soulager les conséquences de celle-ci qui pèsent sur les chasseurs français d'autre part.